Pour considérer un local commercial, il faut préciser quatre éléments dans le logiciel.
- Spécifier les locaux commerciaux
- Allez dans le menu de gauche
- Cliquez sur Données, Appartement, onglet Renseignements
- Sélectionnez l'immeuble concerné dans le menu déroulant
- Sélectionnez l'appartement concerné dans le menu déroulant. S'il n'existe pas, créez-le en vous reportant à la procédure à cet effet en bas de page.
- Aller dans l'onglet Résidentiel
- Convertir en commercial(bouton)
- Cocher la case taxable
- Enregistrez et fermez
- Spécifier la part commerciale de l'immeuble
- Allez dans le menu de gauche
- Cliquez sur Données, Immeuble, onglet Immeuble
- Sélectionnez l'immeuble concerné dans le menu déroulant. S'il n'existe pas, créez-le en vous reportant à la procédure à cet effet en bas de page.
- Allez vis-à-vis la section Part commerciale dans le milieu à gauche.
Si vous avez précisé la superficie de chaque appartement et local dans la fenêtre Appartement, cochez la case Calcul automatique.
Si vous n'avez pas précisé la superficie de chaque appartement et local, calculez manuellement la part de l'immeuble qui est commerciale, décochez la case Calcul automatique et inscrivez le pourcentage de part commerciale dans la case à cet effet.
- Enregistrez et fermez
- Spécifier que le bail correspondant est taxable
- Allez dans le menu de gauche
- Cliquez sur Données, bail, onglet Prix
- Sélectionnez l'immeuble concerné dans le menu déroulant.
- Sélectionnez l'appartement concerné dans le menu déroulant.
- Cochez la case Loyer taxable, que vous trouverez dans la section Autre située dans le coin inférieur gauche de la fenêtre.
- Enregistrez et fermez
- Spécifier les comptes de taxes
Pour spécifier les comptes de taxes, reportez-vous à la procédure liée en bas de page à cet effet.
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