La procédure dépend de la façon dont vous voulez l'inscrire dans votre comptabilité. La question à vous poser est la suivante : souhaitez-vous que la subvention soit considérée comme un revenu de subvention ou comme un revenu de loyer normal?
Voici la procédure à suivre pour considérer la subvention comme un revenu de subvention.
- Inscription de la subvention dans le bail du locataire
- Allez dans Renseignements / Bail / Bail actuel du locataire / Détail du prix
- Cochez Détailler le montant
- Allez dans Subvention
- Inscrivez le montant de la subvention dans Prix initial
- Enregistrez
- Inscription de la subvention OMH dans un bail distinct
- Ajoutez un bail pour le même logement en cliquant sur Ajouter
- Répondez Non à la question : Est-ce un renouvellement pour le bail?
- Liez un nouveau locataire en cliquant sur la loupe avec un +
- Nommez ce locataire OMH
- Décochez la case située devant le nom du locataire pour indiquer qu'il ne sera pas admissible au RL-4
- Inscrivez la même date de début du bail que celle du locataire subventionné
- Allez dans l'onglet Prix
- Inscrivez le montant de la subvention dans la case Prix
- Allez dans l'onglet Détails du prix
- Cochez la case Détailler le montant
- Allez dans l'onglet Détails réguliers
- Effacez le montant inscrit dans la case logement
- Allez dans l'onglet Détails personnalisés
- Entrez le nom de la subvention dans Autres détails 1 (exemple : OMH)
- Entrez le montant de la subvention dans la colonne Prix initial
- Précisez le compte Subvention (4036 de la charte des comptes par défaut) en l'inscrivant manuellement ou en le sélectionnant dans la liste de compte à laquelle vous accéderez en cliquant sur la loupe munie d'un +
- Enregistrez en cliquant sur la disquette bleue dans le haut de la fenêtre
- Faire les opérations comptables normalement
- Facturez les deux baux comme à l'habitude via la fenêtre Facturation automatique.
NOTE Le message suivant apparaîtra : Êtes-vous certain de vouloir facturer deux baux dans le même appartement? Cliquez OUI
- Percevez les deux soldes comme à l'habitude via la fenêtre perception automatique.
Dans votre comptabilité, vous verrez le loyer-montant subvention pour le vrai locataire et le montant complet de subvention pour le locataire OMH.
Voici la procédure à suivre pour considérer la subvention comme un revenu de loyer normal.
- Ajuster le montant réel donné par le locataire
- Allez dans le menu de gauche, Données, Bail
- Sélectionnez le bail du locataire concerné
- Allez dans l'onglet Prix, dans la section loyer et la case prix
- Inscrivez le montant réel payé (montant total du loyer - montant de la subvention = montant réel payé)
- Enregistrez et fermez
- Inscription de la subvention OMH dans un bail distinct
- Ajoutez un bail pour le même logement en cliquant sur Ajouter
- Sélectionnez Non pour la demande de renouvelement
- Liez un nouveau locataire (cliquez sur la loupe avec un +)
- Nommez ce locataire OMH
- Inscrivez la même date de début du bail que celle du locataire subventionné (cliquez sur les flèches bleues dans le coin supérieur de la fenêtre pour rafraîchir les informations)
- Allez dans l'onglet Prix, section subvention, case prix
- Inscrivez le montant de la subvention de l'OMH
- Enregistrez et fermez
- Faire les opérations comptables normalement
- Facturez les deux baux comme à l'habitude via la fenêtre Facturation automatique.
NOTE Le message suivant apparaîtra : Êtes-vous certain de vouloir facturer deux baux dans le même appartement? Cliquez oui.
- Percevez les deux soldes comme à l'habitude via la fenêtre perception automatique.
Dans votre comptabilité, vous verrez deux montants de loyers, provenant de deux locataires différents pour le même appartement.
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