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Inscrire une subvention au bail pour une compagnie inscrite aux taxes

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La procédure dépend de la façon dont vous voulez l'inscrire dans votre comptabilité. La question à vous poser est la suivante : souhaitez-vous que la subvention soit considérée comme un revenu de subvention ou comme un revenu de loyer normal?

Voici la procédure à suivre pour considérer la subvention comme un revenu de subvention.
  1. Inscription de la subvention dans le bail du locataire
    1. Allez dans Renseignements / Bail / Bail actuel du locataire / Détail du prix
    2. Cochez Détailler le montant
    3. Allez dans Subvention
    4. Inscrivez le montant de la subvention dans Prix initial
    5. Enregistrez
  2. Inscription de la subvention OMH dans un bail distinct
    1. Ajoutez un bail pour le même logement en cliquant sur Ajouter
    2. Répondez Non à la question : Est-ce un renouvellement pour le bail?
    3. Liez un nouveau locataire en cliquant sur la loupe avec un +
    4. Nommez ce locataire OMH
    5. Décochez la case située devant le nom du locataire pour indiquer qu'il ne sera pas admissible au RL-4
    6. Inscrivez la même date de début du bail que celle du locataire subventionné
    7. Allez dans l'onglet Prix
    8. Inscrivez le montant de la subvention dans la case Prix
    9. Allez dans l'onglet Détails du prix
    10. Cochez la case Détailler le montant
    11. Allez dans l'onglet Détails réguliers
    12. Effacez le montant inscrit dans la case logement
    13. Allez dans l'onglet Détails personnalisés
    14. Entrez le nom de la subvention dans Autres détails 1 (exemple : OMH)
    15. Entrez le montant de la subvention dans la colonne Prix initial
    16. Précisez le compte Subvention (4036 de la charte des comptes par défaut) en l'inscrivant manuellement ou en le sélectionnant dans la liste de compte à laquelle vous accéderez en cliquant sur la loupe munie d'un +
    17. Enregistrez en cliquant sur la disquette bleue dans le haut de la fenêtre
  3. Faire les opérations comptables normalement
    1. Facturez les deux baux comme à l'habitude via la fenêtre Facturation automatique.

      NOTE Le message suivant apparaîtra : Êtes-vous certain de vouloir facturer deux baux dans le même appartement? Cliquez OUI
    2. Percevez les deux soldes comme à l'habitude via la fenêtre perception automatique.

    Dans votre comptabilité, vous verrez le loyer-montant subvention pour le vrai locataire et le montant complet de subvention pour le locataire OMH.

Voici la procédure à suivre pour considérer la subvention comme un revenu de loyer normal.

  1. Ajuster le montant réel donné par le locataire
    1. Allez dans le menu de gauche, Données, Bail
    2. Sélectionnez le bail du locataire concerné
    3. Allez dans l'onglet Prix, dans la section loyer et la case prix
    4. Inscrivez le montant réel payé (montant total du loyer - montant de la subvention = montant réel payé)
    5. Enregistrez et fermez
  2. Inscription de la subvention OMH dans un bail distinct
    1. Ajoutez un bail pour le même logement en cliquant sur Ajouter
    2. Sélectionnez Non pour la demande de renouvelement
    3. Liez un nouveau locataire (cliquez sur la loupe avec un +)
    4. Nommez ce locataire OMH
    5. Inscrivez la même date de début du bail que celle du locataire subventionné (cliquez sur les flèches bleues dans le coin supérieur de la fenêtre pour rafraîchir les informations)
    6. Allez dans l'onglet Prix, section subvention, case prix
    7. Inscrivez le montant de la subvention de l'OMH
    8. Enregistrez et fermez
  3. Faire les opérations comptables normalement
    1. Facturez les deux baux comme à l'habitude via la fenêtre Facturation automatique.

      NOTE Le message suivant apparaîtra : Êtes-vous certain de vouloir facturer deux baux dans le même appartement? Cliquez oui.
    2. Percevez les deux soldes comme à l'habitude via la fenêtre perception automatique.

    Dans votre comptabilité, vous verrez deux montants de loyers, provenant de deux locataires différents pour le même appartement.

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Mots clés::  subvention ,  compagnie ,  inscrite ,  taxes ,  bail ,  Subvention ,  subventions