Le traitement de ce cas s'effectue en trois étapes : spécifier le pourcentage admissible au remboursement de taxes, lier les taxes à des comptes du grand livre et inscrire le remboursement de taxes dans la comptabilité.
- Spécifier le pourcentage admissible au remboursement de taxes
- Allez dans le menu de gauche, Données/Immeuble dans l’onglet immeuble de l’immeuble concerné
- Décochez Calcul automatique dans la section Part commerciale en bas à droite
- Inscrivez le pourcentage de taxe remboursable
- Répétez les étapes 1 à 3 pour tous les immeubles admissibles au remboursement
- Lier les taxes à des comptes du grand livre
IMPORTANT Vous devez lier à des comptes de la charte seulement la ou les taxes pour lesquelles vous recevez un remboursement.
- Allez dans le Menu du haut/Comptabilité/Taxes…
- Dans Ordre de calcul, cliquez sur TPS pour sélectionner cette taxe
- Dans Comptes/Taxe perçue, inscrivez 2310 (TPS perçue sur les revenus) ou cliquez sur la loupe munie d'un plus pour sélectionner un autre compte
- Dans Comptes/Taxe payée, Inscrivez 2315 (TPS payée sur les achats) ou cliquez sur la loupe munie d'un plus pour sélectionner un autre compte
- Cliquez sur la disquette pour enregistrer.
IMPORTANT Si vous avez droit au remboursement de la TVQ, poursuivez avec les étapes 6 à 9 ou sinon, arrêtez ici.
- Dans Ordre de calcul, cliquez sur TVQ pour sélectionner cette taxe
- Dans Comptes/Taxe perçue, inscrivez 2340 (TVQ perçue sur les revenus) ou cliquez sur la loupe munie d'un plus pour sélectionner un autre compte
- Dans Comptes/Taxe payée, inscrivez 2345 (TVQ payée sur les achats) ou cliquez sur la loupe munie d'un plus pour sélectionner un autre compte
- Enregistrez et fermez
- Inscrire le remboursement de taxes dans la comptabilité
Pour plus de détails sur la façon de procéder, voir le lien ci-dessous.
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