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Créer un dossier de litige et faire le suivi des événements

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La procédure suivante vous indique comment créer un dossier pour faire le suivi de situations litigieuses, comment inscrire l'historique des événements et comment faire le suivi des causes à être entendues par la Régie du logement ou par la Cour des petites créances.
  1. Créer un dossier
    2.
    1. Allez dans le menu de gauche, Divers, Litige, onglet Information générale
    2. Sélectionnez l'immeuble visé dans le premier menu déroulant
    3. Sélectionnez l'appartement concerné dans le deuxième menu déroulant
    4. Cliquez sur Ajouter dans le menu du haut de la fenêtre litige
    5. Attribuez un numéro au dossier qui vous permettra de l'identifier rapidement
      NOTE : Il est aussi possible d'inscrire une courte description
    6. Appuyez sur OK
    7. Cliquez sur le bouton Ajouter situé sous la boîte Locataire(s) impliqué(s) pour lier un locataire au dossier
    8. Sélectionnez le locataire ou les locataires concernés
    9. Cliquez sur OK pour confirmer la sélection


      10. NOTE : Vous pouvez ensuite consulter en tout temps la fiche des locataires liés en sélectionnant le locataire dans la boîte, puis en cliquant sur la loupe munie d'un + située à la droite de l'encadré.

      Aussi, pour supprimer un locataire du dossier, veuillez le sélectionner dans l'encadré, puis cliquer sur le bouton Supprimer situé juste sous la boîte.
    10. Inscrivez les informations suivantes si cela est nécessaire :
      • Informations liées aux dates importantes
      • Objet de l'avis
      • Précisions sur le contenu du jugement de la régie
      • Décision finale
  2. Faire le suivi des événements
    3.
    1. Allez dans l'onglet Historique
    2. Sélectionnez la date à laquelle s'est produit l'événement
    3. Décrivez la nature de l'événement dans l'encadré Notes (ex. : Premier avertissement bruit)
    4. Cliquez sur le bouton Ajouter situé sous la mention Suivi des événements pour inscrire l'événement dans l'historique
    5. Cliquez sur le bouton Enregistrer situé sous la mention Suivi des événements pour enregistrer l'événement dans l'historique


      6. NOTE : Pour supprimer un suivi, vous n'avez qu'à le sélectionner dans l'encadré du bas et à appuyer sur le bouton Supprimer situé sous la mention Suivi des événements


    Vous avez aussi la possibilité d'ajouter des photos. Pour plus de détails sur la façon de faire, veuillez consulter la procédure à cet effet liée en bas de page.
Mots clés::  litige ,  dossier ,  suivi ,  evenement ,  historique ,  regie ,  jugement ,  regie du logement ,  cour