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Relevé 31 - Annulé

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La procédure suivante vous indique comment annuler un relevé 31 déjà transmis par internet l'aide de Proprio Expert - Plus Avant tout, assurez vous que :

  • Vous avez votre numéro de préparateur et vos numéros de relevé donnés par Revenu Québec
  • L'adresse de chaque appartement (fenêtre appartement) est bien inscrite comme ceci: (No, rue, app)
  • L'adresse de chaque propriétaire (fenêtre propriétaire) est bien saisi (No, rue, app)
  • Dans le cas d'un immeuble avec plusieurs Propriétaires, le nom qu'apparaitrait sur le relevé serait celui avec le plus grand nombre de part indiqué sur PE
  • L'adresse de chaque locataire (fenêtre contact) est bien inscrite comme ceci: (No, rue, app)

Comment produire le Relevé 31 sur Proprio Expert:

  1. Allez dans le menu du haut, Documents, Relevé
  2. Cliquez sur ajouter
  3. Précisez l'année d'imposition
  4. Entrez votre numéro de préparateur (ex. NP + 6 chiffres) Il vous a été attribué lors de votre inscription auprès de la Division de l'acquisition des données électroniques.
  5. Indiquez le type de déclaration (annulé)
  6. Sélectionnez les immeuble et les appartements
  7. Cliquez sur Produire relevés 31
  8. Pour transmettre le relevé à Revenu Québec Cliquez ici



Relevé 31 XML contient le relevé du préparateur. Ce fichier doit être envoyé et approuvé par Revenu Québec
Relevé 31 PDF contient les relevés des locataires. Ce fichier doit être imprimé et envoyé à chaque locataire ou sous locataire.

Il est important de noter que le relevé du préparateur doit être approuvé par Revenu Québec avant l'impression et l'envoie des relevés destinés aux locataires.

Pour avoir plus de détail concernant le relevé 31, veuillez consulter le site de Revenu Québec en cliquant sur les liens ci-dessous: Renseignement sur l'occupation d'un logement Guide du Préparateur - Relevés

Note 1: Les relevés annulés son utilisés pour ANNULER un relevé déjà transmis par Internent. Veuillez utiliser cette procédure SEULEMENT pour annuler les relevés déjà transmis par Internet.


Note 2 : Après l'annulation d'un relevé 31, vous devez générer à nouveau un fichier Original (si nécessaire) et le renvoyer à Revenu Québec afin de remplacer le relevé annulé.
Mots clés::  Annuler releve 31 ,  Releve 31 annule