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Relevé 31

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Note : Pour produire des relevés 31, vous devez avoir votre numéro de préparateur et votre numéro d'identification fournis par Revenu Québec. Pour plus d'information consultez le Guide ED-430 INSCRIPTION DU PRÉPARATEUR sur le site Revenu Québec.


La procédure suivante vous indique comment générer un relevé 31 à l'aide de Proprio Expert Web Avant tout, assurez vous que :

  • Vous avez votre numéro de préparateur et vos numéros de relevé donnés par Revenu Québec
  • L'adresse de chaque appartement (fenêtre appartement) est bien inscrite comme ceci: (No, rue, app)
  • L'adresse de chaque propriétaire (fenêtre contact) est bien saisi (No, rue, app)
  • Dans le cas d'un immeuble avec plusieurs Propriétaires, le nom qu'apparaitrait sur le relevé serait celui avec le plus grand nombre de part indiqué sur PEW
  • L'adresse de chaque locataire (fenêtre contact) est bien inscrite comme ceci: (No, rue, app)

Comment produire le Relevé 31 sur Proprio Expert:

  1. Allez dans le menu du haut, Documents, Relevé
  2. Cliquez sur ajouter
  3. Précisez l'année d'imposition
  4. Entrez votre numéro de préparateur (ex. NP + 6 chiffres) Il vous a été attribué lors de votre inscription auprès de la Division de l'acquisition des données électroniques.
  5. Indiquez le type de déclaration (original, modifié ou annulé)
  6. Entrez votre premier numéro de relevé
  7. Sélectionnez les immeuble et les appartements
  8. Cliquez sur Produire relevés 31
  9. Pour transmettre le relevé à Revenu Québec Cliquez ici



Relevé 31 XML contient le relevé du préparateur. Ce fichier doit être envoyé et approuvé par Revenu Québec
Relevé 31 PDF contient les relevés des locataires. Ce fichier doit être imprimé et envoyé à chaque locataire ou sous locataire.

Il est important de noter que le relevé du préparateur doit être approuvé par Revenu Québec avant l'impression et l'envoie des relevés destinés aux locataires.

Pour avoir plus de détail concernant le relevé 31, veuillez consulter le site de Revenu Québec en cliquant sur les liens ci-dessous: Renseignement sur l'occupation d'un logement
Mots clés::  Releve 31 ,  RL-31 ,  Revenu Quebec ,  Produire Releve 31 ,  ED 430