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Inscrire le départ d'un locataire en cours de bail (cession) et facturer les pénalités s’il y a lieux

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La procédure suivante vous indique comment traiter le départ d'un locataire en cours de bail. Il est conseillé d'utiliser cette procédure en cas de cession de bail pour facturer correctement les pénalités, pour conserver l'historique des locataires et réduire le risque d'erreurs liées au bail et à la facturation.

Traiter le départ d'un locataire en cours de bail sans pénalité
  1. Allez dans le menu de gauche, Données, Bail, onglet Général, section Dates
  2. Allez vis-à-vis la mention Départ, située sous la date de début et la date de fin du bail
  3. Inscrivez la date à laquelle le locataire quitte le logement
  4. Vérifiez que la date d'arrêt de facturation qui apparaît dans le message est la bonne
  5. Cliquez sur OK pour confirmer l'arrêt de la facturation en date du départ du locataire
  6. Créez un nouveau bail pour le nouveau locataire

  7. Pour plus de détails sur la façon de faire, consultez la procédure à cet effet liée en bas de page.
  8. Poursuivez vos opérations comme à l'habitude

Traiter le départ d'un locataire en cours de bail avec pénalité
Voici les étapes à suivre après avoir fait les étapes de la procédure ci-haut.
  1. Allez dans le menu de gauche, Données, Bail, onglet Général, section Dates
  2. Allez vis-à-vis la mention Départ, située sous la date de début et la date de fin du bail
  3. Inscrivez la date à laquelle le locataire quitte le logement
  4. Vérifiez que la date d'arrêt de facturation qui apparaît dans le message est la bonne
  5. Cliquez sur OK pour confirmer l'arrêt de la facturation en date du départ du locataire
  6. Allez dans l’onglet Prix, vis-à-vis la section Autre
  7. Cochez la case Ne plus facturer à partir du
  8. Inscrivez la date à partir de laquelle la pénalité sera terminée
    EXEMPLE : Le bail de Julie se termine le 30 juin, mais elle quitte le 30 novembre. Son propriétaire lui demande alors de payer 3 mois de loyer pour résilier son bail, donc les mois de décembre, janvier et février.

    Ainsi, la date de départ inscrite dans l’onglet Général sera le 30 novembre, alors que la date inscrite dans l’onglet Prix sera le 28 février. Julie n’aura plus à payer de loyer le 1er mars.
  9. Créez un nouveau bail pour le nouveau locataire
    Pour plus de détails sur la façon de faire, consultez la procédure à cet effet liée en bas de page.
  10. Poursuivez vos opérations comme à l'habitude
Mots clés::  cession ,  bail ,  depart ,  en cours ,  facturation ,  manuelle ,  automatique ,  penalite